Permis d'aménager n° 03505120A0002 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 3 029 m², Rue De La Petite Monniais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 03505120A0002
Demandeur
GASNIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505120A0002 porte sur un projet situé Rue De La Petite Monniais. GASNIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 029 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASNIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400942512
- SIRET
- 40094251200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LIFFRE (35341)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505120A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |