Permis d'aménager n° 03505120A0004 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 4 210 m², Le Petit Moucon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PA n° 03505120A0004
Demandeur
LADAGAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505120A0004 porte sur un projet situé Le Petit Moucon. Le dossier a été déposé par LADAGAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LADAGAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850621301
- SIRET
- 85062130100017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505120A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |