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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03505120A0004

Permis d'aménager à Cesson-Sévigné pour 4 210 m² de terrain - Le Petit Moucon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LADAGAU et autorisé le 30 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505120A0004, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PA n° 03505120A0004

Demandeur

LADAGAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03505120A0004, délivré le 30 mars 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Moucon, Cesson-Sévigné (35510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LADAGAU. L'opération concerne un terrain de 4 210 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZY218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Surface du terrain

4 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2021

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 210 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LADAGAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850621301
SIRET: 85062130100017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505120A0004
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 210 m², situé Le Petit Moucon, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LADAGAU et autorisé le 30 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505120A0004, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.