Permis d'aménager n° 03505121A0001 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 7 725 m², 38 Rue Du Patis Tatelin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 03505121A0001
Demandeur
KERMARREC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505121A0001 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé 38 Rue Du Patis Tatelin. Le projet est porté par KERMARREC PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 7 725 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERMARREC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394474647
- SIRET
- 39447464700044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |