Délivré le 17 février 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504919A0010 porte sur un projet situé 12 rue du General Fauchon.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 289 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 213, E 214, E 546. La voie, rue du General Fauchon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Cancale référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

2 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 213 E 214 E 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 289 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 289 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOHARS (29820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504919A0010
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue du General Fauchon à Cancale (35260)

L’autre dossier recensé rue du General Fauchon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03504920A0002 Terminé

6 rue du General Fauchon

Cancale (35260)

02/02/2021 458 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Cancale

PA n°03504919A0003 Terminé

rue du Docteur Alexis Carrel

Cancale (35260)

02 août 2019 1 508 m² foncier BATIMALO

PA n°03504919A0004 Terminé

rue Cancaven

Cancale (35260)

02 août 2019 855 m² foncier DOMAINE DES CHAUMIERES

PA n°03504919A0007 Terminé

route de Saint-Malo

Cancale (35260)

23 janv. 2020 1 778 m² foncier HABINOVA

PA n°03504919A0008 Autorisé

Les Renardieres

Cancale (35260)

06 avr. 2020 700 m² foncier

PA n°03504919A0005 Autorisé

La Pointe du Grouin

Cancale (35260)

12 juin 2020 197 008 m² foncier DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PA n°03504919A0009 Terminé

rue de la Cour-Es-Girard

Cancale (35260)

03 juil. 2020 11 369 m² foncier LME IMMOBILIER

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