Permis d'aménager n° 03504919A0007 à Cancale pour un terrain de 1 778 m², route de Saint-Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 03504919A0007
Demandeur
HABINOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504919A0007 porte sur un projet situé route de Saint-Malo. La demande émane de la société de promotion immobilière HABINOVA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 778 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2020, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 2041. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Cancale, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 778 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABINOVA, une SAS basée à Vitré. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HABINOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792907131
- SIRET
- 79290713100033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VITRÉ (35500)
Autres dossiers de HABINOVA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504919A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 2041 à Cancale (35260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.