Permis d'aménager n° 03504919A0007 à Cancale pour un terrain de 1 778 m², Route De Saint-Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 03504919A0007
Demandeur
HABINOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504919A0007 porte sur un projet situé Route De Saint-Malo. La demande émane de HABINOVA.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 778 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2041. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABINOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792907131
- SIRET
- 79290713100033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de HABINOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504919A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |