Permis d'aménager n° 03504919A0009 à Cancale pour un terrain de 11 369 m², rue de la Cour-Es-Girard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 03504919A0009
Demandeur
LME IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504919A0009, délivré le 3 juillet 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Cour-Es-Girard. Le marchand de biens LME IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 369 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 103, AH 104, AH 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Cour-Es-Girard, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Cancale référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2024.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 369 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LME IMMOBILIER, une SARL basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LME IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832313209
- SIRET
- 83231320900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de LME IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504919A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AH 103, AH 104, AH 105 à Cancale (35260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Cour-Es-Girard à Cancale (35260)
L’autre dossier recensé rue de la Cour-Es-Girard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.