Le permis d'aménager n° 03504919A0008 a été délivré le 6 avril 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Renardieres.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 700 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 478. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Cancale, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANCALE (35260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504919A0008
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°03504919A0007 Terminé

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Cancale (35260)

23 janv. 2020 1 778 m² foncier HABINOVA

PA n°03504919A0010 Autorisé

12 rue du General Fauchon

Cancale (35260)

17 févr. 2020 2 289 m² foncier

PA n°03504919A0005 Autorisé

La Pointe du Grouin

Cancale (35260)

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PA n°03504919A0009 Terminé

rue de la Cour-Es-Girard

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03 juil. 2020 11 369 m² foncier LME IMMOBILIER

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