Permis d'aménager n° 03504919A0005 à Cancale pour un terrain de 197 008 m², La Pointe Du Grouin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 03504919A0005
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504919A0005 porte sur un projet situé La Pointe Du Grouin. La demande émane de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 197 008 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA12, AA13. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 197 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504919A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |