Permis d'aménager n° 03504920A0002 à Cancale pour un terrain de 458 m², 6 rue du General Fauchon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 03504920A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504920A0002 porte sur un projet situé 6 rue du General Fauchon.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 458 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 438, E 439, E 1219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Fauchon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2021.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 458 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504920A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 438, E 439, E 1219 à Cancale (35260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du General Fauchon à Cancale (35260)
L’autre dossier recensé rue du General Fauchon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.