Permis d'aménager n° 03504919A0003 à Cancale pour un terrain de 1 508 m², rue du Docteur Alexis Carrel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 03504919A0003
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504919A0003, délivré le 2 août 2019 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Docteur Alexis Carrel. La demande émane de la société de programme immobilier BATIMALO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 508 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle E 1310, E 1311, E 1312. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2020.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 508 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504919A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 1310, E 1311, E 1312 à Cancale (35260)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.