Permis d'aménager n° 03504919A0004 à Cancale pour un terrain de 855 m², Rue Cancaven
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 03504919A0004
Demandeur
DOMAINE DES CHAUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504919A0004, délivré le 2 août 2019 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Cancaven. DOMAINE DES CHAUMIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 855 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1305, E1306, E1308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Cancale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES CHAUMIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828144139
- SIRET
- 82814413900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de DOMAINE DES CHAUMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504919A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |