Permis d'aménager n° 03504919A0002 à Cancale pour un terrain de 1 689 m², 7 rue de la Corgnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 03504919A0002
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504919A0002 a été délivré le 28 juin 2019 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 7 rue de la Corgnais. Le projet est porté par l'entreprise de construction ACP IMMO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 689 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 1076, D 1078, D 1080. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Cancale référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 689 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ACP IMMO, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35760)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504919A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 1076, D 1078, D 1080 à Cancale (35260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.