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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03501226W0003

Permis d'aménager n° 03501226W0003 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 881 m², 5 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501226W0003, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PA n° 03501226W0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 03501226W0003 a été délivré le 5 juin 2026 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 881 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD566. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

05/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	881 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501226W0003
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 881 m², situé 5 Rue Du General De Gaulle à Bain-de-Bretagne (35470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501226W0003, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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PA n°03501222W0008 Terminé

Avenue Du Bois Greffier

Bain-de-Bretagne (35470)

20 mars 2023 3 285 m² foncier COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

PA n°03501223W0001 Autorisé

4 Rue De La Chartreuse

Bain-de-Bretagne (35470)

25 avr. 2024 1 224 m² foncier

PA n°03501224W0001 Autorisé

Avenue De Guillotin De Cor

Bain-de-Bretagne (35470)

02 mai 2024 11 564 m² foncier COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

PA n°03501224W0002 Autorisé

2 Pichard

Bain-de-Bretagne (35470)

08 janv. 2025 6 107 m² foncier

PA n°03501226W0001 Autorisé

40 Avenue Adolphe Orain

Bain-de-Bretagne (35470)

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