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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03501226W0001

Permis d'aménager n° 03501226W0001 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 1 312 m², 40 Avenue Adolphe Orain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CORSON et autorisée le 15 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501226W0001, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PA n° 03501226W0001

Demandeur

SCI CORSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03501226W0001 a été délivré le 15 avril 2026 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 40 Avenue Adolphe Orain. Le dossier a été déposé par SCI CORSON.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 312 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

15/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORSON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798775201
SIRET: 79877520100014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: BAIN DE BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501226W0001
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 312 m², situé 40 Avenue Adolphe Orain à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CORSON et autorisée le 15 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501226W0001, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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Avenue Du Bois Greffier

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PA n°03501222W0008 Terminé

Avenue Du Bois Greffier

Bain-de-Bretagne (35470)

20 mars 2023 3 285 m² foncier COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

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Bain-de-Bretagne (35470)

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PA n°03501224W0001 Autorisé

Avenue De Guillotin De Cor

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02 mai 2024 11 564 m² foncier COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

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