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Permis de construire Locaux N° 03501223W0050

Permis de construire n° 03501223W0050 à Bain-de-Bretagne pour 416 m² de locaux, 41 Av Guillotin De Corson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Av Guillotin De Corson, à Bain-de-Bretagne (35470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU LAC et accordé le 8 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501223W0050, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 03501223W0050

Demandeur

SCI DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2024 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501223W0050 porte sur un projet situé 41 Av Guillotin De Corson. SCI DU LAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 005 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	69 m²	347 m²	10 m²	347 m²	59 m²	417 m²
Total	358 m²	69 m²	347 m²	10 m²	347 m²	59 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	69 m²	347 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Équipements publics	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Autres activités	158 m²	0 m²	0 m²	10 m²	147 m²	-157 m²	1 m²
dont Bureaux	158 m²	0 m²	0 m²	10 m²	147 m²	-157 m²	1 m²
Total locaux	358 m²	69 m²	347 m²	10 m²	347 m²	59 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981975774
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501223W0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 005 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Av Guillotin De Corson, à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU LAC et accordé le 8 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501223W0050, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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