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Permis de construire Locaux N° 03501223W0050

Permis de construire à Bain-de-Bretagne pour 416 m² de locaux - 41 Av Guillotin De Corson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Av Guillotin De Corson, Bain-de-Bretagne (35470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LAC et accordé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501223W0050, instruit par la commune de Bain-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 03501223W0050

Demandeur

SCI DU LAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03501223W0050, délivré le 8 mars 2024 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 41 Av Guillotin De Corson, Bain-de-Bretagne (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU LAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 005 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	69 m²	347 m²	10 m²	347 m²	59 m²	417 m²
Total	358 m²	69 m²	347 m²	10 m²	347 m²	59 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	158 m²	0 m²	0 m²	10 m²	147 m²	0 m²	1 m²
Commerce et services	0 m²	69 m²	347 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Équipements publics	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	358 m²	69 m²	347 m²	10 m²	347 m²	59 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981975774
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501223W0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Av Guillotin De Corson, Bain-de-Bretagne (35470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LAC et accordé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501223W0050, instruit par la commune de Bain-de-Bretagne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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