Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03432722M0001

Permis d'aménager n° 03432722M0001 à Vendargues pour un terrain de 1 776 m², 54 Rue Des Devezes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PA n° 03432722M0001

Demandeur

SCI DOUDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue Des Devezes, le permis d'aménager n° 03432722M0001 a été délivré le 12 octobre 2022 à Vendargues (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DOUDOU.

L'opération concerne un terrain de 1 776 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP34, AP35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Vendargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Surface du terrain

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP34 AP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 776 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOUDOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418547832
SIRET
41854783200026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03432722M0001
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 776 m², situé 54 Rue Des Devezes à Vendargues (34740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DOUDOU et autorisée le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432722M0001, déposé en mairie de Vendargues.

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