Permis d'aménager n° 03432719M0001 à Vendargues pour un terrain de 7 172 m², 1 Rue Du Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 03432719M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 03432719M0001 a été délivré le 30 décembre 2019 à Vendargues (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 7 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS227, AS237. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Vendargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |