Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03405013M0002

Permis d'aménager n° 03405013M0002 à Candillargues, 5 Rue Paul Valéry

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PA n° 03405013M0002

Demandeur

HECTARE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03405013M0002, délivré le 13 février 2014 à Candillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Paul Valéry. Le demandeur déclaré est HECTARE HOLDING.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Candillargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Candillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE HOLDING

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449609791
SIRET
44960979100016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
CLAPIERS (34830)

Autres dossiers de HECTARE HOLDING

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03405013M0002
Code commune INSEE 34050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue Paul Valéry à Candillargues (34130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HECTARE HOLDING et autorisé le 13 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405013M0002, déposé en mairie de Candillargues.

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