Permis d'aménager n° 03432024M0001 à Vailhauquès pour un terrain de 995 m², Rue De L'olivette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PA n° 03432024M0001
Demandeur
SAS FONCIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2024 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432024M0001 porte sur un projet situé Rue De L'olivette. Le dossier a été déposé par SAS FONCIER INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 995 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC153. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vailhauquès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vailhauquès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818951493
- SIRET
- 81895149300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTARNAUD (34570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432024M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |