Permis d'aménager n° 0341632100002 à Montarnaud pour un terrain de 3 286 m², 2 Lotissement Puech Merle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 0341632100002
Demandeur
SAS FONCIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0341632100002, délivré le 4 novembre 2021 à Montarnaud (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Lotissement Puech Merle. La demande émane de SAS FONCIER INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 286 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22, AE23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Montarnaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montarnaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818951493
- SIRET
- 81895149300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTARNAUD (34570)
Autres dossiers de SAS FONCIER INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341632100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |