Permis d'aménager n° 03432021M0001 à Vailhauquès pour un terrain de 3 334 m², Chemin De Murles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 03432021M0001
Demandeur
TERRES DU PIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailhauquès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432021M0001 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé Chemin De Murles. La demande émane de TERRES DU PIC.
L'opération concerne un terrain de 3 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vailhauquès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vailhauquès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU PIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892448333
- SIRET
- 89244833300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-MAGUELONE * (34750)
Autres dossiers de TERRES DU PIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432021M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |