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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03432021M0001

Permis d'aménager à Vailhauquès pour 3 334 m² de terrain - Chemin De Murles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU PIC et autorisé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432021M0001, instruit par la commune de Vailhauquès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PA n° 03432021M0001

Demandeur

TERRES DU PIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03432021M0001, délivré le 23 mars 2022 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Murles, Vailhauquès (34570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES DU PIC. L'opération concerne un terrain de 3 334 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC3, AC4, AC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

3 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC3 AC4 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 334 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU PIC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892448333
SIRET: 89244833300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE-LES-MAGUELONE * (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03432021M0001
Code commune INSEE	34320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 334 m², situé Chemin De Murles, Vailhauquès (34570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU PIC et autorisé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432021M0001, instruit par la commune de Vailhauquès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.