Permis d'aménager n° 0282781900001 à Nogent-le-Phaye pour un terrain de 2 267 m², Le Tronc
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 0282781900001
Demandeur
SAS FONCIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282781900001 a été délivré le 25 février 2019 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Tronc. Le dossier a été déposé par SAS FONCIER INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 2 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW352. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Nogent-le-Phaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818951493
- SIRET
- 81895149300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTARNAUD (34570)
Autres dossiers de SAS FONCIER INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282781900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |