Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03432020M0004

Permis d'aménager à Vailhauquès pour 766 m² de terrain - 336 Chemin Neuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GP2 et autorisé le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432020M0004, instruit par la commune de Vailhauquès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 03432020M0004

Demandeur

GP2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03432020M0004, délivré le 16 mars 2021 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 336 Chemin Neuf, Vailhauquès (34570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GP2. L'opération concerne un terrain de 766 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	766 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GP2

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818857575
SIRET: 81885757500026
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03432020M0004
Code commune INSEE	34320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 766 m², situé 336 Chemin Neuf, Vailhauquès (34570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GP2 et autorisé le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432020M0004, instruit par la commune de Vailhauquès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.