Permis d'aménager n° 03432021M0002 à Vailhauquès pour un terrain de 14 362 m², Chemin De Murles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 03432021M0002
Demandeur
TERRES DU PIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailhauquès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432021M0002 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé Chemin De Murles. TERRES DU PIC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6, AC10. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vailhauquès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vailhauquès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU PIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892448333
- SIRET
- 89244833300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
Autres dossiers de TERRES DU PIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03432021M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |