Permis d'aménager n° 03427620M0002 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 1 327 m², 35 Impasse De La Truque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 03427620M0002
Demandeur
FONCIER LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427620M0002 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé 35 Impasse De La Truque. Le demandeur déclaré est FONCIER LANGUEDOC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 327 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408202836
- SIRET
- 40820283600024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de FONCIER LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |