Permis d'aménager n° 03427621M0002 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 5 242 m², Plan Des Cerisiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 03427621M0002
Demandeur
SNC OMNITERRIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plan Des Cerisiers, le permis d'aménager n° 03427621M0002 a été délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie). SNC OMNITERRIANCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK225, AK230, AK231. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC OMNITERRIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891508285
- SIRET
- 89150828500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST AUNES (34130)
Autres dossiers de SNC OMNITERRIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427621M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |