Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03427621M0001

Permis d'aménager n° 03427621M0001 à Saint-Mathieu-de-Tréviers, 585 Avenue De La Republique De

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PA n° 03427621M0001

Demandeur

ATREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427621M0001 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé 585 Avenue De La Republique De. La demande émane de ATREL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATREL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484856620
SIRET
48485662000030
Code APE (NAF)
95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Localisation
SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03427621M0001
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 585 Avenue De La Republique De à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ATREL et autorisée le 10 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427621M0001, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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