Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03407820C0001

Permis d'aménager à Claret pour 1 928 m² de terrain - Les Mattes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER LANGUEDOC et autorisé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407820C0001, instruit par la commune de Claret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PA n° 03407820C0001

Demandeur

FONCIER LANGUEDOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03407820C0001, délivré le 21 janvier 2021 à Claret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Mattes, Claret (34270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER LANGUEDOC. L'opération concerne un terrain de 1 928 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B116, B118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Localisation du projet à Claret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B116 B118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mattes

Territoire administratif

Commune: Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 928 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER LANGUEDOC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408202836
SIRET: 40820283600024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTPELLIER (34184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407820C0001
Code commune INSEE	34078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 928 m², situé Les Mattes, Claret (34270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER LANGUEDOC et autorisé le 21 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407820C0001, instruit par la commune de Claret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.