Permis d'aménager n° 03407820C0001 à Claret pour un terrain de 1 928 m², Les Mattes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 03407820C0001
Demandeur
FONCIER LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407820C0001 a été délivré le 21 janvier 2021 à Claret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Mattes. Le dossier a été déposé par FONCIER LANGUEDOC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 928 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B118. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Claret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Claret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mattes
Territoires administratifs
- Commune
- Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408202836
- SIRET
- 40820283600024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de FONCIER LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |