À Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427618M0001 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un projet situé Cami de Las Oliveidas. Le dossier a été déposé par SCI BILAZ.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 184, AC 186. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Saint-Mathieu-de-Tréviers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 184 AC 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BILAZ, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BILAZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834055774
SIRET: 83405577400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: MONTPELLIER (34080)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427618M0001
Code commune INSEE	34276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AC 184, AC 186 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03427623M0007 Logement Commencé

Parcelle AC 184 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

Nouvelle construction

13/04/2023 137 m² SDP

PC n°03427622M0010 Logement Terminé

Cami de Las Oliveidas

Parcelle AC 184 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

Nouvelle construction

31/08/2022 132 m² SDP

PC n°03427622M0004 Logement Autorisé

Parcelles AC 184, AC 186 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

Nouvelle construction

26/07/2022 166 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Saint-Mathieu-de-Tréviers

PA n°03427616M0004 Autorisé

100 chemin du Boucher

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

16 janv. 2017 1 026 m² foncier

PA n°03427618M0004 Commencé

240 allée de la Truffiere

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

13 mai 2019 3 215 m² foncier D B F

PA n°03427619M0001 Autorisé

avenue Louis Cancel

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

12 juin 2019 9 187 m² foncier RAMBIER AMENAGEMENT

PA n°03427620M0002 Commencé

35 impasse de la Truque

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

22 déc. 2020 1 327 m² foncier FONCIER LANGUEDOC

PA n°03427621M0001 Autorisé

585 avenue de la Republique de

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

10 mai 2021 ATREL

PA n°03427621M0002 Autorisé

Plan des Cerisiers

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

29 sept. 2021 5 242 m² foncier SNC OMNITERRIANCE

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