Permis d'aménager n° 03431419M0004 au Triadou pour un terrain de 18 219 m², Les Patus
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 03431419M0004
Demandeur
FONCIER LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Patus, le permis d'aménager n° 03431419M0004 a été délivré le 8 novembre 2019 au Triadou (Hérault, Occitanie). FONCIER LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 219 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés au Triadou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Triadou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Patus
Territoires administratifs
- Commune
- Le Triadou Code postal 34270 Identifiant INSEE 34314
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408202836
- SIRET
- 40820283600024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de FONCIER LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431419M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |