Permis d'aménager n° 03427417M0002 à Saint-Martin-de-Londres, Chemin De Vitrolles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 03427417M0002
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427417M0002 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé Chemin De Vitrolles. HP AMENAGEMENT SARL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C536, C538, C540. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Londres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de HP AMENAGEMENT SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427417M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |