Permis d'aménager n° 03427419M0002 à Saint-Martin-de-Londres pour un terrain de 4 580 m², 5964 Chemin Du Bouis Vendoulieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 03427419M0002
Demandeur
MYRJABER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427419M0002, délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5964 Chemin Du Bouis Vendoulieres. Le dossier a été déposé par MYRJABER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Londres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendoulieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYRJABER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338078660
- SIRET
- 33807866000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427419M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |