Permis d'aménager n° 03427417M0001 à Saint-Martin-de-Londres, Route Du Pic Saint-Loup
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PA n° 03427417M0001
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2017 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427417M0001 porte sur un projet situé Route Du Pic Saint-Loup. La demande émane de HP AMENAGEMENT SARL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B248, B493, B550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Londres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de HP AMENAGEMENT SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |