Permis d'aménager n° 03427419M0004 à Saint-Martin-de-Londres pour un terrain de 1 722 m², Baume Cabane Et Parras
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PA n° 03427419M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Baume Cabane Et Parras, le permis d'aménager n° 03427419M0004 a été délivré le 27 avril 2020 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 722 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A788, A789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Londres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baume Cabane Et Parras
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427419M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |