Permis d'aménager n° 03427016M0003 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 2 148 m², Impas Des Hortensias
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PA n° 03427016M0003
Demandeur
REAL IMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427016M0003, délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Impas Des Hortensias. Le dossier a été déposé par REAL IMMO PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 148 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL IMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811256890
- SIRET
- 81125689000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427016M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |