Permis d'aménager n° 03427016M0005 à Saint-Jean-de-Védas, 36 Rue Des Sigalies
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 novembre 2016
Dossier PA n° 03427016M0005
Demandeur
VIA OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427016M0005, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Rue Des Sigalies. Le dossier a été déposé par VIA OCCITANIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIA OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822759312
- SIRET
- 82275931200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427016M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |