Permis d'aménager n° 03427016M0008 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 2 938 m², 416 Chemi De La Fermaude
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 03427016M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427016M0008, délivré le 12 décembre 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 416 Chemi De La Fermaude.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 938 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV391, BV393, BV396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427016M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |