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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03427016M0002

Permis d'aménager n° 03427016M0002 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 7 972 m², 21 Rue Maryse Bastie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI GINHOUX LITTORAL et autorisé le 2 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427016M0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PA n° 03427016M0002

Demandeur

SCI GINHOUX LITTORAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03427016M0002, délivré le 2 novembre 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Rue Maryse Bastie. Le projet est porté par SCI GINHOUX LITTORAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 972 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2016

Surface du terrain

7 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB247 AB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 972 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GINHOUX LITTORAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819751520
SIRET: 81975152000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427016M0002
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 972 m², situé 21 Rue Maryse Bastie à Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI GINHOUX LITTORAL et autorisé le 2 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427016M0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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