Permis d'aménager n° 03427015M0002 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 5 680 m², 2 Allee Du Val Des Garrigues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2015
Dossier PA n° 03427015M0002
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427015M0002 a été délivré le 23 août 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Allee Du Val Des Garrigues. TERRES DU SOLEIL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP311. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000001
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427015M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |