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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03427015M0002

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Védas pour 5 680 m² de terrain - 2 Allee Du Val Des Garrigues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 23 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427015M0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2015

Dossier PA n° 03427015M0002

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03427015M0002, délivré le 23 août 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Allee Du Val Des Garrigues, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL. L'opération concerne un terrain de 5 680 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2015

Surface du terrain

5 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/08/2015

Chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 680 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000001
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427015M0002
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 680 m², situé 2 Allee Du Val Des Garrigues, Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 23 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427015M0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.