Permis d'aménager n° 00733022G0004 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 11 762 m², Le Mas De L 'Allemande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 00733022G0004
Demandeur
REAL IMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas De L 'Allemande, le permis d'aménager n° 00733022G0004 a été délivré le 16 août 2022 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est REAL IMMO PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 762 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C782, C788, C789. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL IMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811256890
- SIRET
- 81125689000021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de REAL IMMO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733022G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |