Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Védas

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03427018M0003

Permis d'aménager n° 03427018M0003 à Saint-Jean-de-Védas

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-de-Védas (34430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REAL IMMO PROMOTION et autorisé le 8 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427018M0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PA n° 03427018M0003

Demandeur

REAL IMMO PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427018M0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par REAL IMMO PROMOTION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/01/2019

Chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL IMMO PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811256890
SIRET: 81125689000013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: ST JEAN DE VEDAS (34430)

Autres dossiers de REAL IMMO PROMOTION

PA n°00733022G0004 Terminé

Le Mas De L 'Allemande

16 août 2022

PA n°03427018M0002 Terminé

11 Rue Des Coteaux

11 sept. 2018

PA n°03417917M0001 Annulé

Suzanne Ivanes Chupin

17 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427018M0003
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REAL IMMO PROMOTION et autorisé le 8 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427018M0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-de-Védas

PA n°03427017M0006 Autorisé

Rue Du Loun

Saint-Jean-de-Védas (34430)

02 oct. 2017 2 151 m² foncier

PA n°03427017M0007 Commencé

32 Route De Beziers

Saint-Jean-de-Védas (34430)

17 avr. 2018 4 740 m² foncier OZONE HABITAT

PA n°03427018M0002 Terminé

11 Rue Des Coteaux

Saint-Jean-de-Védas (34430)

11 sept. 2018 2 796 m² foncier REAL IMMO PROMOTION

PA n°03427019M0003 Commencé

Impas George Sand

Saint-Jean-de-Védas (34430)

26 nov. 2019 1 888 m² foncier

PA n°03427021M0001 Autorisé

Route De Sete La Lauze Est

Saint-Jean-de-Védas (34430)

24 sept. 2021 SNC LAUZE DEVELOPPEMENT

PA n°03427021M0003 Autorisé

Chemi Du Parre Loup

Saint-Jean-de-Védas (34430)

23 nov. 2021 5 284 m² foncier MB OMNIANCE

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Védas

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas

629 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Védas

115 autorisations