Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03424915M0001

Permis d'aménager n° 03424915M0001 à Saint-Drézéry pour un terrain de 1 114 m², chemin des Azerolles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PA n° 03424915M0001

Demandeur

SITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2015 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424915M0001 porte sur un projet situé chemin des Azerolles. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SITE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 114 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 484. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Drézéry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Surface du terrain

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 114 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 114 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SITE, une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382284289
SIRET
38228428900057
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
1991
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Autres dossiers de SITE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03424915M0001
Code commune INSEE 34249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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