Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424918M0004

Permis d'aménager n° 03424918M0004 à Saint-Drézéry, 115 Chemi Du Puits De Tourre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PA n° 03424918M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2019 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424918M0004 porte sur un projet situé 115 Chemi Du Puits De Tourre.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Drézéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DREZERY (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03424918M0004
Code commune INSEE 34249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 115 Chemi Du Puits De Tourre à Saint-Drézéry (34160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424918M0004, déposé en mairie de Saint-Drézéry.

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