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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424914M0003

Permis d'aménager à Saint-Drézéry pour 0 m² de terrain - Chemi Des Roubines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL GROUPE et autorisé le 4 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424914M0003, instruit par la commune de Saint-Drézéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PA n° 03424914M0003

Demandeur

GGL GROUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03424914M0003, délivré le 4 décembre 2014 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Roubines, Saint-Drézéry (34160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GGL GROUPE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI107, AI500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

04/12/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI107 AI500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL GROUPE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422889469
SIRET: 42288946900066
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424914M0003
Code commune INSEE	34249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Des Roubines, Saint-Drézéry (34160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL GROUPE et autorisé le 4 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424914M0003, instruit par la commune de Saint-Drézéry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.