Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424913M0002

Permis d'aménager n° 03424913M0002 à Saint-Drézéry pour un terrain de 5 000 m², Chemi De Manely

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 03424913M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03424913M0002, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De Manely.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1053. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Drézéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03424913M0002
Code commune INSEE 34249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 000 m², situé Chemi De Manely à Saint-Drézéry (34160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424913M0002, déposé en mairie de Saint-Drézéry.

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