Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424913M0002

Permis d'aménager n° 03424913M0002 à Saint-Drézéry pour un terrain de 5 000 m², chemin de Manely

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 03424913M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03424913M0002, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Drézéry (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Manely.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 1053. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Drézéry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2015.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Saint-Drézéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Drézéry Code postal 34160 Identifiant INSEE 34249
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03424913M0002
Code commune INSEE 34249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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