Permis d'aménager n° 03421317V0007 à Poussan pour un terrain de 1 844 m², 9 rue Pierre Seguy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 03421317V0007
Demandeur
SITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421317V0007 a été délivré le 5 mars 2018 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 rue Pierre Seguy. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SITE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 844 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 58. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Poussan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 844 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SITE, une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382284289
- SIRET
- 38228428900057
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SITE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421317V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |