Permis d'aménager n° 03424818M0001 à Sainte-Croix-de-Quintillargues pour un terrain de 1 857 m², 255 Rue Des Olivettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 03424818M0001
Demandeur
CR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 255 Rue Des Olivettes, le permis d'aménager n° 03424818M0001 a été délivré le 12 mars 2019 à Sainte-Croix-de-Quintillargues (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par CR DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 857 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A409. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-de-Quintillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Quintillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-de-Quintillargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34248
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533843405
- SIRET
- 53384340500028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)
Autres dossiers de CR DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |