Permis d'aménager n° 03424824M0001 à Sainte-Croix-de-Quintillargues pour un terrain de 158 m², 1 Place De L''eglise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PA n° 03424824M0001
Demandeur
COMMUNE DE SANTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place De L''eglise, le permis d'aménager n° 03424824M0001 a été délivré le 1 octobre 2024 à Sainte-Croix-de-Quintillargues (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SANTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES.
L'opération concerne un terrain de 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-de-Quintillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Quintillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-de-Quintillargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34248
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402480
- SIRET
- 21340248000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |