Permis d'aménager à Sainte-Croix-de-Quintillargues pour 0 m² de terrain - Rte Des Aires Plan De Rabat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 03424813M0001
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Cette page présente le permis d'aménager n° 03424813M0001, délivré le 31 octobre 2013 à Sainte-Croix-de-Quintillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte Des Aires Plan De Rabat, Sainte-Croix-de-Quintillargues (34270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A467P, A466P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Quintillargues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De Rabat
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Croix-de-Quintillargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34248
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424813M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |