Permis d'aménager n° 03424819M0001 à Sainte-Croix-de-Quintillargues pour un terrain de 9 365 m², Chemin De Milhac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 03424819M0001
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03424819M0001 a été délivré le 14 novembre 2019 à Sainte-Croix-de-Quintillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Milhac. La demande émane de GGL AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 9 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-de-Quintillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Quintillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-de-Quintillargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34248
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |